TRACE Compendium

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Le TRACE Compendium est une base de données, facile à utiliser et entièrement consultable, des mesures internationales de mise en vigueur anticorruption. Toutes les mesures de mise en vigueur citées dans le TRACE Compendium concernent la corruption d’un fonctionnaire publique au-delà des frontières internationales. Les enquêtes intérieures anticorruption et les questions de mise en vigueur impliquant les actes de corruption commis purement entre des parties privées ne sont pas incluses dans le TRACE Compendium.

La majorité des cas cités dans le TRACE Compendium sont des mesures de mise en vigueur relatives à la loi américaine sur les pratiques étrangères corrompues (FCPA) et prises par le Département américain de la Justice ou par la U.S. Securities and Exchange Commission. Le TRACE Compendium contient aussi le nombre croissant de mesures internationales de mise en vigueur anticorruption prises par les autorités outre que américaines, particulièrement des pays signataires de la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économique sur la lutte contre la corruption.

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Amec Foster Wheeler Energy Limited settle FCPA violations for US$41.1 million

On 25 June 2021, Amec Foster Wheeler (AFW) was charged by the U.S. DOJ and SEC with conspiracy to violate the anti-bribery provisions of the FCPA and substantive violations of the FCPA anti-bribery, books and records, and internal accounting controls provisions.